Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site PayShare, accessible à l'adresse https://payshareapp.com/, ainsi que l'application PayShare, ci-après désignés ensemble « PayShare », sont édités par :

Nom / Prénom : FEUILLÂTRE Thomas et BARAIS Robinson

Statut : Projet en cours de développement / exploitation à titre personnel

E-mail : barais.robinson@orange.fr

PayShare n'est actuellement pas exploité par une société ou une entreprise immatriculée.

2. Objet de PayShare

PayShare est une application destinée à faciliter la gestion et le partage de dépenses entre plusieurs personnes.

L'application permet notamment de :

• créer des groupes de dépenses ;
• enregistrer et répartir des dépenses entre plusieurs participants ;
• déterminer les montants dus par chaque participant ;
• calculer les soldes entre participants ;
• faciliter le règlement des sommes dues en crypto-actifs ;
• générer et faciliter les paiements via l'environnement Nimiq Pay.

PayShare constitue avant tout un outil de calcul, d'organisation et de facilitation des remboursements entre utilisateurs.

3. Fonctionnement des paiements

PayShare ne constitue pas un établissement bancaire, un établissement de paiement, une plateforme d'échange de crypto-actifs ou un service de conservation de crypto-actifs.

PayShare ne détient pas les fonds des utilisateurs et n'a pas vocation à conserver leurs crypto-actifs.

Les paiements en crypto-actifs sont initiés et validés par l'utilisateur au moyen de son environnement de portefeuille compatible, notamment Nimiq Pay.

PayShare ne garantit ni la disponibilité, ni le fonctionnement continu, ni les performances du réseau blockchain utilisé pour les transactions.

Les transactions validées sur une blockchain peuvent être irréversibles. L'utilisateur est responsable de la vérification des informations de paiement avant toute validation, notamment du montant et de l'adresse du destinataire.

4. Crypto-actifs et risques

L'utilisation de PayShare peut impliquer des transactions en crypto-actifs, notamment en NIM.

Les crypto-actifs comportent des risques particuliers, notamment :

• risque de perte de valeur ;
• volatilité du marché ;
• risque d'erreur dans une adresse de destination ;
• caractère potentiellement irréversible des transactions blockchain ;
• risques techniques liés aux réseaux blockchain, aux portefeuilles et aux infrastructures utilisées ;
• indisponibilité temporaire ou définitive de certains services tiers.

PayShare ne fournit aucun conseil en investissement et ne recommande pas l'achat, la vente ou la détention de crypto-actifs.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de ses transactions.

5. Accès au service

PayShare est accessible à l'international, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires applicables dans le pays de l'utilisateur.

L'accès à PayShare peut notamment s'effectuer via Nimiq Pay, une adresse web ou tout autre moyen mis à disposition par l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'évolution du projet.

6. Services et technologies de tiers

PayShare peut fonctionner avec des services, infrastructures ou technologies fournis par des tiers.

Notamment, PayShare est conçu pour fonctionner avec l'écosystème Nimiq et Nimiq Pay.

Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.

PayShare ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications affectant les services tiers indépendamment de sa volonté.

7. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de PayShare.

Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant la disponibilité, la continuité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs du service.

L'utilisateur est responsable :

• de l'utilisation qu'il fait de PayShare ;
• des informations qu'il saisit dans l'application ;
• de la vérification des montants et participants avant paiement ;
• de la vérification des informations de transaction avant validation ;
• de la sécurité de son portefeuille et de ses moyens d'authentification.

L'éditeur ne pourra notamment être tenu responsable des pertes résultant d'une erreur de saisie, d'une mauvaise adresse de destination, d'une perte d'accès au portefeuille, d'une défaillance du réseau blockchain ou d'un dysfonctionnement d'un service tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant PayShare, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, son interface, ses textes, graphismes, éléments logiciels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9. Données personnelles

PayShare s'efforce de limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire au fonctionnement du service.

Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et, le cas échéant, de suppression des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de PayShare.

10. Cookies et technologies similaires

PayShare peut utiliser des cookies ou technologies similaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à sa sécurité ou à la mesure de son utilisation.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont précisées dans la Politique de confidentialité de PayShare.

11. Hébergement

Le site et les services associés à PayShare sont hébergés par :

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com/

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs situés dans d'autres juridictions.

Pour toute question concernant PayShare ou les présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

barais.robinson@orange.fr